Les élections de 2014 restent irrégulières

22 avril 2016 CE, DP, Elections professionnelles Commentaires fermés sur Les élections de 2014 restent irrégulières

Annulation des élections de 2014, nouvelles élections en 2015 qui se sont bien déroulées et qui n’ont pas été contestée, arrêt de la Cour de Cassation, nouvelle procédure devant un autre Tribunal d’Instance, bref il y a de quoi être déconcerté. Ci après quelques explications : les élections de 2014 restent irrégulières févr 16

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